Procuration

Le 28 juin prochain aura lieu le second tour des élections municipales dans notre village.
Face à la situation sanitaire qui nous touche, il est cependant possible d’accomplir ce devoir civique important tout en préservant sa santé.

Qui est concerné par le vote par procuration ?

Tout le monde !

Pour des motifs d’absence :

  • vacances,
  • déplacement professionnel,
  • motif impérieux,
  • lieu de résidence différent de la ville d’inscription sur les listes

Si vous êtes une personne dite vulnérable :

  • situation de handicap,
  • problème de mobilité,
  • maladie

A qui donner une procuration ?

L’électeur donnant procuration et celui votant à sa place doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune, malgré une différence dans le bureau de vote.
Une seule procuration par personne est acceptée et est valable pour un seul ou deux tours (précision de la durée de procuration sur le CERFA à remplir)

Où dois-je m’adresser?

L’électeur doit se présenter en personne :

  • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail
  • ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral

Si vous ne pouvez vous déplacer, il suffit d’appeler la gendarmerie de votre commune en expliquant votre cas et cette dernière enverra une équipe pour remplir les documents à votre domicile.

Comment faire ?

Un formulaire doit être rempli par l’électeur afin de donner procuration. Pour cela, vous pouvez vous rendre à la police, à la gendarmerie ou au tribunal afin de le compléter.
Mais il est également possible de télécharger et remplir le CERFA 14952*02 préalablement en laissant les cases suivantes libres :

  • Le lieu d’établissement,
  • la date d’établissement,
  • L’heure,
  • L’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)
  • La partie réservée à la signature.

Le formulaire doit être imprimé sur deux feuilles distinctes.
Un justificatif d’identité vous sera demandé.

Un récépissé vous sera remis à la fin de votre démarche auprès des autorités compétentes.

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.

 

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